{"id":1683,"date":"2023-05-02T07:58:57","date_gmt":"2023-05-02T07:58:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clickker.nl\/?page_id=1683"},"modified":"2023-06-29T12:51:19","modified_gmt":"2023-06-29T12:51:19","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.clickker.nl\/fr\/linformation\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1683\" class=\"elementor elementor-1683\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d14bc0d e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"d14bc0d\" data-element_type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;gradient&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1ef8431 e-con-full e-flex e-con e-parent\" data-id=\"1ef8431\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-a0e07c4 elementor-widget elementor-widget-shortcode\" data-id=\"a0e07c4\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"shortcode.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-shortcode\"><nav aria-label=\"chapelure\" class=\"rank-math-breadcrumb\"><p><span class=\"last\">Accueil<\/span><\/p><\/nav><\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5b16f0d e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"5b16f0d\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5c7c4f0 elementor-widget elementor-widget-spacer\" data-id=\"5c7c4f0\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"spacer.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-spacer\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-spacer-inner\"><\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-9a5e616 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"9a5e616\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-84897b6 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"84897b6\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Sense Cloud B.V., \u00e9tablie \u00e0 Emmen et inscrite \u00e0 la Chambre de commerce sous le num\u00e9ro de dossier 70010617, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \"Sense Cloud\", vous propose le logiciel \"Clickker\". Ce logiciel vous est propos\u00e9 via Internet en tant que Software-as-a-Service.<\/p><p>L'utilisation de Clickker est soumise aux conditions d'utilisation suivantes. En utilisant Clickker, vous acceptez ces conditions. Toute d\u00e9rogation \u00e0 ces conditions n'est contraignante que si elle est accept\u00e9e par \u00e9crit par Sense Cloud.<\/p><p>\u00a0<\/p><h3>ARTICLE 1. D\u00c9FINITIONS<\/h3><p>Les termes en majuscules utilis\u00e9s dans les conditions d'utilisation ont la signification suivante, sauf si une signification (diff\u00e9rente) leur est attribu\u00e9e ailleurs dans les conditions d'utilisation.<br \/>1.1. Client : l'entit\u00e9 juridique qui ach\u00e8te le logiciel pour son entreprise.<br \/>1.2. Utilisateur : les employ\u00e9s du client qui utilisent le logiciel.<br \/>1.3. Conditions d'utilisation : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<br \/>1.4. \u00c9crit : dans les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, le terme \"\u00e9crit\" comprend \u00e9galement la communication par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 condition que l'identit\u00e9 de l'exp\u00e9diteur et l'int\u00e9grit\u00e9 du message soient suffisamment \u00e9tablies.<\/p><h3>ARTICLE 2. ETABLISSEMENT<\/h3><p>2.1. En utilisant le logiciel, le client conclut un accord avec Sense Cloud.<br \/>2.2. Les conditions d'utilisation entrent en vigueur au moment de la mise en service du Clickker et restent en vigueur pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p><h3><span style=\"text-align: var(--text-align);\">ARTICLE 3. DROIT D'UTILISATION<\/span><\/h3><p>3.1. Le Client est libre d'utiliser Clickker de la mani\u00e8re qu'il souhaite dans les limites des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation.<br \/>3.2. Sense Cloud accorde par la pr\u00e9sente au client Clickker un droit d'utilisation r\u00e9vocable, non exclusif, non transf\u00e9rable et ne pouvant donner lieu \u00e0 l'octroi d'une sous-licence, pour la dur\u00e9e du contrat, afin d'utiliser Clickker conform\u00e9ment aux conditions d'utilisation.<br \/>3.3. Pour utiliser Clickker, le Client doit d'abord s'inscrire. Une fois l'inscription termin\u00e9e, le Client aura acc\u00e8s au compte principal. Le Client peut utiliser le compte principal pour cr\u00e9er un sous-compte par employ\u00e9. Il est interdit au Client de cr\u00e9er des comptes pour des non-employ\u00e9s, \u00e0 l'exception des d\u00e9tach\u00e9s.<br \/>3.4. Le client et l'utilisateur doivent prot\u00e9ger l'acc\u00e8s \u00e0 leur compte au moyen du nom d'utilisateur et du mot de passe contre les personnes non autoris\u00e9es. En particulier, l'Utilisateur doit garder le mot de passe strictement confidentiel. Sense Cloud peut supposer que tout ce qui se passe \u00e0 partir du compte du Client et\/ou du compte de l'Utilisateur se passe sous la gestion et la supervision du Client. Le client est donc responsable de toutes ces actions.<\/p><h3>ARTICLE 4. UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE<\/h3><p>4.1. En utilisant Clickker, le client et l'utilisateur s'interdisent de violer la loi ou d'enfreindre les droits d'autrui. En particulier, il est interdit d'utiliser Clickker pour stocker des fichiers en violation des lois applicables en mati\u00e8re de droits d'auteur, ou de permettre \u00e0 toute autre personne que soi d'acc\u00e9der aux fichiers stock\u00e9s. Dans le cas d'un compte d'entreprise, cette interdiction ne s'applique pas aux coll\u00e8gues.<br \/>4.2. Si Sense Cloud constate que le Client ou l'Utilisateur enfreint les conditions susmentionn\u00e9es ou re\u00e7oit une plainte \u00e0 ce sujet, il en avertit le Client. Si cela ne conduit pas \u00e0 une solution acceptable, Sense Cloud peut intervenir lui-m\u00eame pour mettre fin \u00e0 la violation. Dans les cas urgents ou graves, Sense Cloud peut intervenir sans avertissement.<br \/>4.3. Si, de l'avis de Sense Cloud, le fonctionnement des syst\u00e8mes informatiques ou du r\u00e9seau de Sense Cloud ou de tiers et\/ou la fourniture de services via Internet sont entrav\u00e9s, endommag\u00e9s ou autrement menac\u00e9s, notamment en raison de l'envoi excessif de courriers \u00e9lectroniques ou d'autres donn\u00e9es, de fuites de donn\u00e9es personnelles ou d'activit\u00e9s de virus, de chevaux de Troie et de logiciels similaires, Sense Cloud est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les mesures qu'il juge raisonnablement n\u00e9cessaires pour \u00e9viter ou pr\u00e9venir ce danger.<br \/>4.4. Sense Cloud est toujours habilit\u00e9 \u00e0 signaler les infractions p\u00e9nales constat\u00e9es.<br \/>4.5. Sense Cloud peut se faire rembourser par le Client les dommages r\u00e9sultant d'une violation de ces r\u00e8gles de conduite. Le Client garantit Sense Cloud contre toute r\u00e9clamation de tiers relative \u00e0 des dommages r\u00e9sultant d'une violation des pr\u00e9sentes r\u00e8gles de conduite.<\/p><h3>ARTICLE 5. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3><p>5.1. Tous les droits relatifs au Clickker, \u00e0 la documentation y aff\u00e9rente et \u00e0 toutes les modifications et extensions qui y sont apport\u00e9es sont et resteront la propri\u00e9t\u00e9 de Sense Cloud ou de ses fournisseurs. Le Client et l'Utilisateur n'acqui\u00e8rent que les droits et pouvoirs d'utilisation d\u00e9coulant de l'objet des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation ou accord\u00e9s par \u00e9crit et, dans le cas contraire, le Client ou l'Utilisateur ne peut pas utiliser, reproduire ou divulguer le Clickker.<br \/>5.2. Les informations stock\u00e9es ou trait\u00e9es par le Client et\/ou l'Utilisateur par l'interm\u00e9diaire de Clickker sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 du Client (ou des fournisseurs du Client).<\/p><h3>ARTICLE 6. TEMPS DE R\u00c9PONSE ET DE R\u00c9CUP\u00c9RATION MAINTENANCE CORRECTIVE<\/h3><p>6.1. Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es dans le cadre de l'utilisation de Clickker. Ces donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'accord conclu avec le sous-traitant.<\/p><h3>ARTICLE 7. DISPONIBILIT\u00c9, MAINTENANCE ET MISES \u00c0 JOUR<\/h3><p>7.1. Sense Cloud fera tout ce qui est raisonnablement possible pour que Clickker soit disponible, mais des garanties sp\u00e9cifiques ne sont donn\u00e9es que si un accord de niveau de service distinct est conclu avec Sense Cloud. Sauf disposition contraire dans l'accord de niveau de service, ou si aucun accord de niveau de service n'a \u00e9t\u00e9 conclu, les dispositions du pr\u00e9sent article s'appliquent \u00e0 l'entretien, aux dysfonctionnements et \u00e0 l'assistance.<br \/>7.2. Clickker communique via l'internet avec un serveur g\u00e9r\u00e9 par Sense Cloud pour fournir le service. Sense Cloud met tout en \u0153uvre pour que ce serveur soit disponible \u00e0 tout moment, mais ne donne aucune garantie \u00e0 cet \u00e9gard.<br \/>7.3. Sense Cloud a le droit de mettre temporairement le logiciel ou des parties de celui-ci hors service \u00e0 des fins de maintenance, d'ajustement ou d'am\u00e9lioration. Sense Cloud s'efforcera de faire en sorte que cette mise hors service ait lieu autant que possible en dehors des heures de bureau et s'efforcera d'informer l'Utilisateur \u00e0 temps de toute mise hors service pr\u00e9vue. Toutefois, Sense Cloud n'est jamais tenu de r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s dans le cadre d'une telle mise hors service.<br \/>7.4. Sense Cloud peut adapter les fonctionnalit\u00e9s de Clickker de temps \u00e0 autre. Ce faisant, les r\u00e9actions et suggestions du client et\/ou de l'utilisateur sont les bienvenues, mais c'est Sense Cloud qui d\u00e9cide en dernier ressort des ajustements qu'il fait ou ne fait pas.<\/p><h3>ARTICLE 8. COMPENSATION<\/h3><p>8.1. Pour l'utilisation de Clickker, le Client doit payer une redevance mensuelle. Cette redevance se compose de deux parties. Le Client paie une redevance mensuelle pour le compte principal. En outre, il paie une redevance mensuelle par type d'utilisateur.<br \/>8.2. Cette redevance est toujours pay\u00e9e \u00e0 l'avance. Sense Cloud enverra une facture \u00e9lectronique au client pour le montant d\u00fb. Le d\u00e9lai de paiement des factures est de 14 jours \u00e0 compter de la date de la facture.<br \/>8.3. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement du montant lui-m\u00eame sur le compte bancaire de Sense Cloud ou par domiciliation.<br \/>8.4. Si le Client ne paie pas une facture dans le d\u00e9lai de paiement ou si les montants dus n'ont pas pu \u00eatre d\u00e9bit\u00e9s du Client par domiciliation, le Client est en d\u00e9faut sans qu'aucune mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire. Dans ce cas, Sense Cloud a le droit de suspendre l'utilisation du Clickker.<br \/>8.5. En cas de retard de paiement, outre le montant d\u00fb et les int\u00e9r\u00eats courus, le client est tenu de payer int\u00e9gralement les frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires, y compris les frais d'avocats, d'huissiers de justice et d'agences de recouvrement.<br \/>8.6. La cr\u00e9ance est imm\u00e9diatement exigible si le client est d\u00e9clar\u00e9 en faillite, s'il demande un moratoire ou une saisie g\u00e9n\u00e9rale sur ses biens, s'il est mis en liquidation ou s'il est dissous.<\/p><h3>ARTICLE 9. RESPONSABILIT\u00c9<\/h3><p>9.1. La responsabilit\u00e9 totale de Sense Cloud, y compris en raison d'un manquement imputable \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat ou d'un acte illicite, est limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration des dommages directs, sauf en cas d'intention ou d'imprudence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, limit\u00e9e au montant pay\u00e9 par le Client pour les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant le moment de l'\u00e9v\u00e9nement ayant caus\u00e9 le dommage, une s\u00e9rie d'\u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme un seul \u00e9v\u00e9nement. La responsabilit\u00e9 maximale de Sense Cloud est limit\u00e9e \u00e0 10 000 \u20ac (dix mille euros) par an, quel que soit le nombre d'\u00e9v\u00e9nements.<br \/>9.2. Sense Cloud n'est express\u00e9ment pas responsable des dommages indirects, des dommages cons\u00e9cutifs, du manque \u00e0 gagner, des \u00e9conomies manqu\u00e9es et des dommages dus \u00e0 l'interruption des activit\u00e9s.<br \/>9.3. La condition pour l'ouverture d'un droit \u00e0 indemnisation est que le Client signale le dommage \u00e0 Sense Cloud par \u00e9crit au plus tard deux mois apr\u00e8s sa d\u00e9couverte.<br \/>9.4. Sense Cloud garantit le Client contre les r\u00e9clamations d'un tiers qui pr\u00e9tend que le Clickker en tant que tel enfreint le droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ce tiers ou viole une licence accord\u00e9e en vertu de ce droit.<\/p><h3>ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE<\/h3><p>10.1. En cas de force majeure, Sense Cloud n'est jamais tenu de r\u00e9parer les dommages subis par le Client de ce fait. La force majeure comprend les perturbations ou les d\u00e9faillances de l'internet, de l'infrastructure des t\u00e9l\u00e9communications, les pannes d'\u00e9lectricit\u00e9, les troubles int\u00e9rieurs, la mobilisation, la guerre, les embouteillages, les gr\u00e8ves, les lock-out, les d\u00e9faillances op\u00e9rationnelles, la stagnation de l'approvisionnement, l'incendie et l'inondation.<\/p><h3>ARTICLE 11. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/h3><p>11.1. Le pr\u00e9sent accord prend effet d\u00e8s la premi\u00e8re utilisation du Clickker par le Client et s'applique ensuite pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<br \/>11.2. Le Client peut mettre fin \u00e0 l'utilisation de Clickker avec un pr\u00e9avis d'un mois. Le Client peut \u00e9galement r\u00e9silier le compte d'un ou plusieurs Utilisateur(s) sur une base mensuelle. La r\u00e9siliation doit se faire par \u00e9crit.<br \/>11.3. En cas de r\u00e9siliation de l'accord (pour quelque raison que ce soit), le client\/l'utilisateur doit cesser et abandonner toute utilisation de Clickker. L'utilisateur doit ensuite supprimer toutes les copies (y compris les copies de sauvegarde) de Clickker de tous ses syst\u00e8mes.<br \/>11.4. \u00c0 la fin de l'accord, le client peut, sur demande, recevoir une copie des donn\u00e9es dont il dispose actuellement par l'interm\u00e9diaire du service.<br \/>11.5. Sense Cloud a le droit de mettre fin au droit d'utilisation avec effet imm\u00e9diat et sans obligation d'indemnisation, si :<br \/>i. Le client a manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations et il n'a pas \u00e9t\u00e9 rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 ce manquement dans les 14 jours suivant la mise en demeure \u00e9crite ;<br \/>ii. Le client est d\u00e9clar\u00e9 en faillite ;<br \/>iii. Le client a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une suspension de paiement ;<br \/>iv. La saisie g\u00e9n\u00e9rale des biens du client est effectu\u00e9e ;<br \/>v. Le client est mis en liquidation ;<br \/>vi. Le client est dissous.<\/p><h3>ARTICLE 12 - CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3><p>12.1. Les parties pr\u00e9serveront la confidentialit\u00e9 de toute information qu'elles se fournissent mutuellement par l'interm\u00e9diaire du Clickker lorsque cette information est marqu\u00e9e comme confidentielle ou lorsque la partie destinataire sait ou devrait raisonnablement soup\u00e7onner que l'information \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre confidentielle.<br \/>12.2. Sense Cloud ne prendra pas connaissance des donn\u00e9es priv\u00e9es que le Client\/Utilisateur stocke et\/ou distribue par l'interm\u00e9diaire de Clickker, \u00e0 moins que cela ne soit n\u00e9cessaire pour une bonne prestation de services ou que Sense Cloud n'y soit oblig\u00e9 en vertu d'une disposition l\u00e9gale.<\/p><h3>ARTICLE 13 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION<\/h3><p>13.1. Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es.<br \/>13.2. Sense Cloud annoncera les modifications ou ajouts au moins (30) jours calendaires avant leur entr\u00e9e en vigueur afin que le Client\/Utilisateur puisse en prendre connaissance.<br \/>13.3. Si le Client ne souhaite pas accepter une modification ou un compl\u00e9ment, il peut annuler le droit d'utilisation jusqu'\u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur. L'utilisation du Logiciel apr\u00e8s la date d'entr\u00e9e en vigueur vaut acceptation des conditions modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es.<\/p><h3>ARTICLE 14 - AUTRES DISPOSITIONS<\/h3><p>14.1. L'utilisation et l'accord sur lequel elle repose sont r\u00e9gis par le droit n\u00e9erlandais. Dans la mesure o\u00f9 les r\u00e8gles de droit imp\u00e9ratif n'en disposent pas autrement, tous les litiges relatifs aux pr\u00e9sentes conditions d'utilisation seront soumis au tribunal n\u00e9erlandais comp\u00e9tent d'Assen.<br \/>14.2. Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation s'av\u00e8re invalide, cela n'affectera pas la validit\u00e9 de l'ensemble des conditions d'utilisation. Dans ce cas, les parties d\u00e9termineront une (des) nouvelle(s) disposition(s) pour la (les) remplacer, qui donnera forme \u00e0 l'intention de la disposition originale dans la mesure o\u00f9 cela est l\u00e9galement possible.<br \/>14.3. Sense Cloud a le droit de transf\u00e9rer ses droits et obligations en vertu des Conditions d'utilisation \u00e0 un tiers qui acquiert le Clickker ou l'activit\u00e9 commerciale concern\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sense Cloud B.V., \u00e9tablie \u00e0 Emmen et inscrite \u00e0 la Chambre de commerce sous le num\u00e9ro de dossier 70010617, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \"Sense Cloud\", vous propose le logiciel \"Clickker\". Ce logiciel vous est fourni via Internet sous forme de Software-as-a-Service. L'utilisation de Clickker est soumise aux conditions d'utilisation suivantes. En utilisant Clickker, vous acceptez ces conditions. 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